Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
1. Éditeur du site
BCCA² (dénomination sociale : BCCA2)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 15 000 €
Siège social : 55 rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire, France
SIREN : 813 790 730
SIRET (siège) : 813 790 730 00010
RCS : Lyon 813 790 730 — immatriculée le 1er octobre 2015
Code APE / NAF : 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
N° TVA intracommunautaire : FR57 813 790 730
Téléphone : 04 78 08 23 50
E-mail : contact@bcca2.fr
2. Directeur de la publication
Madame Estelle Balsamo, en qualité de représentante légale de la société BCCA².
3. Hébergement
GANDI SAS — Société par actions simplifiée au capital de 630 000 €
Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
SIREN : 423 093 459 RCS Paris
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, photographies, logos, graphismes, vidéos et tout autre contenu) est la propriété exclusive de BCCA² ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BCCA². Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
5. Responsabilité
BCCA² s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir qu’elles soient exhaustives ou exemptes d’erreurs. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BCCA². L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BCCA² n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait. La mise en place d’un lien vers le présent site nécessite l’autorisation préalable de BCCA².
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.